Tout employeur doit déclarer au service Recouvrement de la C.P.S.W.F., l’existence de son entreprise, son commerce ou toute activité.
Le service attribuera un numéro d’immatriculation à chaque employeur et dans certains cas à chaque établissement. Ce numéro désigne le compte sur lequel seront comptabilisées les cotisations : il devra être rappelé sur toute correspondance et tous documents envoyés à nos service :
Chaque employeur devra signaler tout changement d’adresse, modification et cessation d’activité ou d’emploi du personnel ;
il est rappelé que le service Recouvrement est tenu de procéder à l’affiliation d’office de tout employeur qui aurait dû l’être en application des dispositions du statut et d’appeler les cotisations correspondant aux rémunérations versées.
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Formalités pour information