Les cotisations CPSWF
On entend par « assiette » le montant global des rémunérations sur lequel les cotisations sont calculées.
Les cotisations sociales (patronales et salariales) sont assises, dans la limite des plafonds applicables à chaque régime, sur l’ensemble des rémunérations ou gains perçus par les travailleurs, y compris les avantages en nature et indemnités diverses, à l’exclusion des sommes ayant le caractère de dommages et intérêts (indemnités de licenciement par exemple).
Sont donc considérées comme rémunérations toutes les sommes versées ou dues au salarié, notamment :
- les salaires ou gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les indemnités diverses, primes de toute nature, gratifications ;
- tous les autres avantages en argent ayant le caractère d’une rémunération ;
En revanche, certaines indemnités sont exclues de l’assiette des cotisations à condition qu’elles correspondent à des remboursements de frais professionnels. Il s’agit par exemple des indemnités de déplacement ou de transport, des indemnités de repas ou de restauration, des primes d’outillage, des primes de salissure.