Conditions d’attributions :
- Les femmes salariées ou assimilées perçoivent une allocation égale à la moitié du salaire moyen des trois mois précédant la suspension du travail.
- Cette indemnité est versée, avant et après l’accouchement, pour la durée prévue par les textes cités à l’alinéa précédent, au prorata de la durée de suspension du contrat de travail.
- Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation n’est pas réduite de ce fait.
Pièces à fournir :
- Un formulaire à remplir auprès des agents du bureau des allocations familiales
- Les 3 fiches de salaires des mois ayant précédés l’arrêt de travail
- Période de congé maternité
- Extrait de naissance du nouveau né
- Décision de mise en congé maternité
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Montant :
Le nombre de jours d’arrêt payables est de 16 semaines = 112 jours et 18 semaines = 126 jours à compter du 3ème enfant.
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Formulaire à télécharger :
- Demande allocation congé de maternité
- Demande allocation congé de maternité-certificat de suspension de contrat de travail
- Demande allocation congé de maternité-certificat de reprise de travail